Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organi…

Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale, par le décret n° 91-1013 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels d'électroradiologie médicale

In force until 29 Mar 2010TypeorderDate18 Nov 1991Since23 Nov 1991Versions held2Cited by1 documentsLast changed29 Mar 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.