Arrêté du 5 août 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels po…

Arrêté du 5 août 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de chef de standard téléphonique prévus à l'article 31 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

In force until 7 Aug 2007TypeorderDate5 Aug 1991Since20 Aug 1991Versions held2Cited by1 documentsLast changed7 Aug 2007

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.