Arrêté du 28 juillet 1988 fixant les modalités et l'organisation de la formation profess…

Arrêté du 28 juillet 1988 fixant les modalités et l'organisation de la formation professionnelle des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

In force until 6 Nov 2002TypeorderDate28 Jul 1988Since23 Aug 1988Versions held2Cited by1 documentsLast changed6 Nov 2002

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.