Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'arm…

Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement (1).

In force until 1 Jan 2009TypeactDate21 Dec 1967Since22 Dec 1967Versions held4Cited by12 documentsLast changed1 Jan 2009

No wording is held here in the version in force.

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.