En tant que de besoin, les établissements publics d'enseignement et les centres conventionnés peuvent également être autorisés par le préfet du département à organiser ces stages dans les conditions prévues par le présent décret.
NOTA :
Décret n° 2007-1267 du 24 août 2007 art. 3 : Les dispositions du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans sont abrogées en ce qu'elles concernent les fonds d'assurance formation régionaux.