, Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l’Institut national de physique nucléaire…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre de l’industrie et de la recherche et du ministre de l’éducation nationale,

Vu le décret n° 82-650 du 27 juillet 1982 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 10, 20 et 21 ;

Vu l’avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique,