, Décret n°52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l'a…

In force

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ;

Vu l'ordonnance n° 45-2401 du 18 octobre 1945 relative au fonctionnement de l'aéronautique civile dans les territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 45-0127 du 22 décembre 1945 portant transfert au ministre des travaux publics et des transports des attributions précédemment dévolues au ministre de l'air, en matière d'aviation civile ;

Vu le décret n° 46-961 du 7 mai 1946 portant nomination, attribution et statut de l'inspecteur général de l'aéronautique civile et commerciale ;

Vu le décret n° 49-448 du 31 mars 1949 relatif à l'organisation du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale,

  • num:fr=45-0127
  • num:fr=45-2401
  • num:fr=46-961
  • num:fr=49-448