Décret n°81-178 du 23 février 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement d…
Décret n°81-178 du 23 février 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chargé de mission à l'office national d'information sur les enseignements et les professions.
In forceTypedecreeDate23 Feb 1981Since26 Feb 1981Articles6Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.