RAPPORT DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, DU MINISTRE DES FINANCES ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE. LOI 1945-11-02. Décret 1939-05-06, MODIFIE PAR Décret 1945-10-12.
, Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
In force