, Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

In force

RAPPORT DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, DU MINISTRE DES FINANCES ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE. LOI 1945-11-02. Décret 1939-05-06, MODIFIE PAR Décret 1945-10-12.