, Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de la…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat aux universités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 761-1 et L. 761-10,