Arrêté du 4 novembre 1991 relatif aux fonctions permettant à certains personnels de la f…

Arrêté du 4 novembre 1991 relatif aux fonctions permettant à certains personnels de la fonction publique hospitalière de faire usage du titre de psychologue

In forceTypeorderDate4 Nov 1991Since7 Jan 1992Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.