Arrêté du 4 novembre 1991 relatif aux fonctions permettant à certains personnels de la f…
Arrêté du 4 novembre 1991 relatif aux fonctions permettant à certains personnels de la fonction publique hospitalière de faire usage du titre de psychologue
In forceTypeorderDate4 Nov 1991Since7 Jan 1992Articles2
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.