Arrêté du 28 avril 1989 fixant les modalités de désignation des personnalités membres du…
Arrêté du 28 avril 1989 fixant les modalités de désignation des personnalités membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie choisies en qualité de membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique
In forceTypeorderDate28 Apr 1989Since6 May 1989Articles5
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.