Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la fro…

Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes.

In forceTypeactDate27 May 1921Since29 May 1921Articles10Versions held13Cited by22 documentsLast changed2 Mar 2022

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.