Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence"

Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes…

In force until 10 Feb 2005TypedecreeDate24 Oct 1977Since25 Oct 1977Versions held3Cited by3 documentsLast changed10 Feb 2005

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.