, Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables à certains personne…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat chargé de la défense nationale et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 71-707 du 25 août 1971 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret modifié n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques du centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 57-306 du 14 mars 1957 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du centre national de la recherche scientifique,

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  • num:fr=71-707
  • title:fr=loi du 15 juillet 1970