Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 relatif aux personnels de direction et d'enseignement…

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements.

In forceTypedecreeDate1 Jul 1965Since8 Jul 1965Articles10Versions held5Cited by11 documentsLast changed10 Apr 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.