Décret n°50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixat…
Décret n°50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués.
In force until 1 Sep 2015TypedecreeDate25 May 1950Since1 Sep 1983Versions held7Cited by28 documentsLast changed1 Sep 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.