, Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.

In force

Le président du conseil des ministres,

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la période d'obligation scolaire, et notamment son article 6 ;

Le conseil supérieur de l'éducation nationale entendu,