Décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationa…
Décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales de l’enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales.
In force until 21 May 2009TypedecreeDate2 Jan 1959Since7 Jan 1959Versions held2Cited by20 documentsLast changed21 May 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.