Arrêté du 30 août 1991 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxi…
Arrêté du 30 août 1991 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
In forceTypeorderDate30 Aug 1991Since4 Sep 1991Articles2
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.