Arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'…

Arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs

In forceTypeorderDate20 Sep 1993Since12 Oct 1993Articles14Versions held3Last changed24 Jun 2006

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.