Arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certif…

Arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande

In force until 11 Apr 2002TypeorderDate12 Apr 1988Since29 Apr 1988Versions held11Cited by5 documentsLast changed13 Feb 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.