Arrêté du 27 septembre 1988 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévu…

Arrêté du 27 septembre 1988 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice

In force until 30 Nov 1990TypeorderDate27 Sep 1988Since27 Oct 1988Versions held2Last changed30 Nov 1990

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.