Toute réparation, même si elle n'entraîne pas l'obligation de soumettre l'appareil à une nouvelle épreuve, doit être accompagnée pour les parties intéressées par la réparation de vérifications effectuées dans les conditions prévues aux troisième et cinquième paragraphe de l'article 3 du présent décret.
Art. 7 Décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz.
No longer in forcecited 2×
Arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasin…7Law
§ 1. - Outre les vérifications prescrites par les articles 3 et 7 du décret du 18 janvier 1943 susvisé, le récipient intérieur doit être vérifié extérieurement et intérieurement aussi souvent qu'il est nécessaire en raison des …
Arrêté du 20 février 1978 relatif aux réservoirs utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac…1Law
Les articles 3, 4, 5, 6, 6 bis, 7 et 11 du décret du 18 janvier 1943 susvisé et les articles 10, 11, 12, 13 (par. 2 à 4), 14, 15, 16 et 22 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé sont applicables aux réservoirs d'une contenance …
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques5Lawrepeals
- native:fr.legi=JORFTEXT000000335613
- 17 Sep 1967 – 19 Jul 2016earlier wording