Arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle prépar…
Arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
In force until 1 Jan 2015TypeorderDate22 Jan 1992Since17 Mar 2008Versions held6Cited by4 documentsLast changed1 Jan 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.