Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisa…
Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les psychomotriciens, par le décret n° 91-1011 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice
In force until 3 Apr 2010TypeorderDate2 Oct 1991Since4 Oct 1991Versions held2Cited by1 documentsLast changed3 Apr 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.