Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au lon…

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

In force until 1 Aug 2026TypedecreeDate15 Oct 2007Since16 Oct 2007Articles2Versions held13Cited by347 documentsLast changed1 Aug 2026

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.