Décret n°2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 mod…
Décret n°2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
In forceTypedecreeDate8 Nov 2007Since10 Nov 2007Articles4Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.