Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décr…
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
In forceTypeorderDate20 Jul 2007Since5 Sep 2007Articles4Versions held2Cited by1 documentsLast changed7 Mar 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.