Art. 9bis Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécur…

bis

No longer in forcecited 2×

Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 2 et 24 inclus. Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous :

NOMBRE D'APPRENANTS |

2 à 12 |

13 à 24

Equipe pédagogique |

Responsable pédagogique |

1

Formateur (s) |

1 |

2

Total encadrement |

2 |

3