Les services publics ainsi que les associations ou les organismes agréés définis dans l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont ci-après dénommés organismes de formation.
Art. 1bis Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécur…
bis
No longer in forcecited 2×
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civ…14Lawrepeals
I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et …
Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de d…1Law
… 10bis, Art. 10ter A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 1979 Art. 1 bis
- 1 Jan 2020 – 1 Oct 2026earlier wording