Art. 1bis Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécur…

bis

No longer in forcecited 2×

Les services publics ainsi que les associations ou les organismes agréés définis dans l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont ci-après dénommés organismes de formation.