Art. 15 Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécur…

No longer in forcecited 1×

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'éducation physique et sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au journal officiel de la République Française.