Art. 12 Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécur…

No longer in forcecited 2×

Le ministre de l'intérieur définit les conditions générales de la formation des candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique appelés à assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.