Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont considérés comme détenteurs du brevet national des premiers secours et peuvent participer aux opérations de secours aquatiques dans le cadre de l'article 8 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 susvisé.
Art. 11bis Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécur…
bis
No longer in forcecited 1×
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civ…14Lawrepeals
I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et …
- 5 Jan 1994 – 1 Oct 2026earlier wording