Art. 11 Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécur…

No longer in forcecited 1×

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.