Art. 10bis Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécur…

No longer in forcecited 2×

A l'issue de l'examen, l'organisme de formation transmet aux services compétents de la préfecture du département le procès-verbal d'examen.

La liste des candidats reçus à l'examen du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs.