Décret n°2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès…

Décret n°2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

In forceTypedecreeDate29 Aug 2006Since31 Aug 2006Articles2Cited by2 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.