Décret n°2005-543 du 23 mai 2005 portant modification du décret n° 92-894 du 2 septembre…
Décret n°2005-543 du 23 mai 2005 portant modification du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
In forceTypedecreeDate23 May 2005Since27 May 2005Articles4Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.