Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et…

Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs

In forceTypedecreeDate8 Nov 2004Since10 Nov 2004Articles29Cited by9 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.