Décret n°2004-653 du 1 juillet 2004 relatif aux modalités temporaires de recrutement dan…

Décret n°2004-653 du 1 juillet 2004 relatif aux modalités temporaires de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.

In force until 21 May 2006TypedecreeDate1 Jul 2004Since4 Jul 2004Versions held2Cited by1 documentsLast changed21 May 2006

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.