Arrêté du 18 juillet 1950 relatif à l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux

Arrêté du 18 juillet 1950 relatif à l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le…

In forceTypeorderDate18 Jul 1950Since28 Jul 1950Articles11Versions held3Last changed26 Aug 1990

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.