Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux conco…
Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
In force until 1 Jan 2016TypeorderDate10 Feb 2004Since19 Feb 2004Versions held3Cited by1 documentsLast changed1 Jan 2016
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.