Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignan…
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires.
In force until 1 Jan 2006TypeorderDate23 Dec 2003Since1 Jan 2006Articles8Versions held5Cited by3 documentsLast changed1 Sep 2022
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.