, Décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-17,