Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des di…
Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion.
In force until 1 Jan 2011TypedecreeDate3 Oct 2007Since4 Oct 2007Versions held2Cited by2 documentsLast changed1 Jan 2011
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.