Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et…
Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
In force until 8 Feb 2023TypeorderDate27 Feb 2007Since9 Mar 2007Versions held5Cited by4 documentsLast changed8 Feb 2023
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.