Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ou…
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
In force until 1 Jan 2021TypeorderDate25 Nov 2005Since16 Dec 2005Versions held7Cited by5 documentsLast changed1 Jan 2021
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.