Arrêté du 22 mai 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour…
Arrêté du 22 mai 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
In force until 19 Aug 2012TypeorderDate22 May 2003Since5 Jun 2003Versions held2Cited by1 documentsLast changed19 Aug 2012
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.