Art. 1 Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

No longer in forcecited 2×

L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est placée sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de général commandant les écoles de Coëtquidan. Il dispose des pouvoirs disciplinaires conférés à l'autorité militaire de deuxième niveau.

Il est assisté :

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d'un commandant en second, directeur général de la formation militaire ;

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d'un directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

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d'un conseil d'instruction et d'un conseil de discipline, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière.

Il dispose :

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de personnel militaire et civil des armées ;

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de personnel enseignant et chercheur ;

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de personnalités choisies en raison de leur compétence.