Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de dé…

Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre

In force until 29 Oct 2010TypeorderDate4 Oct 2002Since19 Oct 2002Versions held2Cited by1 documentsLast changed29 Oct 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.